Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – Généralités

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par Ettore Vini SARL sur le site internet www.ettorevini.fr. L’acheteur accepte sans réserve ces conditions générales de vente.

Appartient à l’acheteur de vérifier tout détail de la commande : la quantité des marchandises, le prix total ainsi que les informations pour la facturation et la livraison.

Les prix sont affichés en euros TTC, au montant de la TVA en vigueur. Des frais de port peuvent être appliqués lors de la validation de la commande.

ARTICLE 2 – Modalités d’achat en Ligne

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.

Le paiement s’effectue exclusivement au moyen de(des) solution(s) de paiement sécurisé(s) disponible(s).

Ettore Vini SARL se réserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement du prix par l’acheteur, conformément à la loi du 12 mai 1980 et à la loi du 25 janvier 1985. L’acheteur supportera donc la charge des risques survenus après la date de livraison de la marchandise.

Dans le cas où l’acheteur serait en retard sur le paiement de la facture, des pénalités sont prévues : trois (3) fois le taux d’intérêt légal, plus 40 € d’indemnité forfaitaire (art. L. 441-6 du Code de commerce) s’il s’agit d’un client professionnel. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

ARTICLE 3 – Expédition et Prix

Les expéditions sont effectuées par les transporteurs choisis par Ettore Vini SARL.

Il revient au client de sélectionner le pays de livraison pour voir afficher les produits aux prix correspondants au pays de livraison choisi. LES TARIFS DE LIVRAISON APPLICABLES LORS DE LA COMMANDE SONT DISPONIBLES SUR LE SITE.

Les DOM-TOM au moment de la rédaction de ce document ne sont pas desservis.

Pays non EU : au moment de la rédaction de ce document ces pays ne sont pas desservis.

Toutes les livraisons additionnelles et/ou complémentaires à celles prévues dans la commande signée, seront facturées au prix de la première.

Dans le cas de livraisons additionnelles et/ou complémentaires effectuées quand la première prévue n’aurait pu être effectuée par faute du client (absence, accès impossible, refus des marchandises, refus de signer le bon de livraison) celles-ci seront facturées avec un surcoût de 40€.

Le délai de livraison est généralement d’une semaine à partir de la réception du paiement, il ne peut excéder en tout cas les 30 jours. Lorsque le délai de livraison est dépassé, l’acheteur peut demander d’être remboursé en adressant une LRAR au siège de la société Ettore Vini SARL.

En cas de manquant, c’est à l’acheteur de prévenir la société Ettore Vini SARL dans les 48 heures suivant la réception et fournir les éléments justificatifs : photos, bon de réserve, etc.

ARTICLE 4 – Rétractation

Vous disposez d’un délai de 14 jours pour changer d’avis sur votre achat à partir du jour de sa réception. Pour ce faire, adressez-nous une déclaration exprimant votre volonté de vous rétracter par mél, par courrier ou via notre page de contact.  Vous pouvez aussi imprimer, compléter et renvoyer le présent formulaire :

A l’attention de Ettore Vini SARL

Adresse : 136, rue Saint-Denis 93100 – Montreuil

Par la présente, je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) ci-dessous :

Commandé le …………………………………… / Reçu le ……………………………………………………………………

Num. de Référence : ………………………………………………………………………………………………………………………

Nom du Client : …………………………………………………………………………………………………………………………

Adresse du Client : ……………………………………………………………………………………………………………………

Signature du Client :

Date : ………………………………………………………………

Vous devez nous retourner les biens au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de votre décision de rétractation. Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais, au plus tard sous 14 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation. Le remboursement sera effectué par chèque ou virement bancaire.

ARTICLE 5 – Modification des Conditions Générales de Vente

Ettore Vini SARL se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 6 – Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu du site comme textes, éléments graphiques, logos, photographies, compilations de données, documents audio et vidéo sont la propriété de Ettore Vini SARL ou de ses fournisseurs de contenus et sont protégés par la réglementation relative au droit d’auteur.

ARTICLE 7 – Compétence Territoriale

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation des présentes, la compétence sera du Tribunal de Commerce de Bobigny.        

ARTICLE 8 – Protection des Mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.

Toute personne navigant sur le Site et/ou procédant à une commande s’engage à avoir la capacité juridique et l’âge légal requis (18 ans révolus). La consommation d’alcool pendant la grossesse peut voir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.

 ARTICLE 9 – Données personnelles

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en adressant un courrier à Ettore Vini SARL 136, rue Saint-Denis 93100 – Montreuil ou par mél à l’adresse ettore@ettorevini.fr. Votre demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.

 L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.